POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 2026-05-09
1. Introduction
Pham’s Bánh Mì (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment :
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25;
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous :
visitez notre site web;
passez une commande traiteur;
réservez nos services en ligne;
vous abonnez à notre infolettre;
communiquez avec nous.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
a) Renseignements d’identification
Nom complet
Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Adresse de facturation et de livraison
b) Coordonnées
Adresse courriel
Numéro de téléphone
c) Renseignements sur la commande
Choix du menu traiteur
Détails de l’événement (date, lieu, nombre d’invités)
Demandes particulières (y compris les restrictions alimentaires ou les allergies)
d) Renseignements de paiement
Les paiements sont traités de façon sécurisée par des fournisseurs de paiement tiers. Nous ne conservons pas les numéros complets de carte de crédit.
e) Renseignements techniques
Adresse IP
Type de navigateur
Témoins (cookies) et données d’utilisation
3. Fins de la collecte
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement à des fins commerciales légitimes, notamment pour :
traiter et livrer les commandes traiteur;
gérer les réservations et le service à la clientèle;
communiquer avec vous au sujet de votre commande;
vous envoyer notre infolettre (si vous y consentez);
améliorer notre site web et nos services;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à ces fins.
4. Consentement
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation telles que décrites dans la présente politique.
Conformément à la Loi 25 :
le consentement doit être manifeste, libre et éclairé;
vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
Pour retirer votre consentement, écrivez-nous à : michael@phambanhmi.com
5. Communication des renseignements personnels
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer des renseignements à :
des fournisseurs de traitement des paiements;
des partenaires de livraison;
des fournisseurs de services informatiques (hébergement, plateformes de réservation, outils d’envoi de courriels);
des autorités gouvernementales, lorsque la loi l’exige.
Tous les fournisseurs tiers sont tenus de protéger adéquatement les renseignements personnels.
6. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour :
réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
respecter nos obligations légales, fiscales et comptables;
régler d’éventuels litiges.
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
7. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables, notamment :
le chiffrement SSL pour les transactions en ligne;
des passerelles de paiement sécurisées;
un accès restreint aux renseignements personnels;
des systèmes protégés par mot de passe.
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %.
8. Vos droits (Québec et Canada)
En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous avez le droit de :
accéder à vos renseignements personnels;
faire corriger des renseignements inexacts ou périmés;
demander leur suppression (sous réserve des obligations légales de conservation);
retirer votre consentement;
obtenir de l’information sur l’utilisation de vos données.
Pour exercer vos droits, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Michael Pham, Pham’s Bánh Mì
Courriel : michael@phambanhmi.com
Téléphone : 416 873-8939
Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
9. Témoins (cookies)
Notre site web peut utiliser des témoins pour :
améliorer l’expérience des utilisateurs;
analyser la fréquentation du site;
mémoriser vos préférences.
Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur.
10. Transferts de données hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place, comme l’exigent la Loi 25 et la LPRPDE.
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous allons :
aviser les personnes concernées;
aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (au besoin);
prendre des mesures correctives.
12. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site web, avec sa date de révision.
13. Nous joindre
Pour toute question au sujet de la présente politique ou de vos renseignements personnels :
Pham’s Bánh Mì
Courriel : michael@phambanhmi.com
Téléphone : 416 873-8939